Règlement du parc et du parking

Bienvenue à Europa-Park, Vous vous apprêtez à vivre quelques heures intenses faites d’aventures et de découvertes dans le plus grand parc de loisirs d’Alle-magne. Toute l’équipe d’Europa-Park vous souhaite de bien vous amuser. Néanmoins, nous souhaiterions porter votre attention sur quelques règles élémentaires qui sont valables sur l’intégralité de l’enceinte du parc (parc, hôtels, parking et parking des hôtels). Nous en appelons à votre respect et votre prudence. Cela veut dire avant tout qu’il faut savoir faire preuve de responsabilité, tant pour soi qu’envers les autres visiteurs, et ne pas laisser tomber les règles de politesse aux oubliettes. En outre et afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de bien vouloir respecter scrupuleusement les règles suivantes, qui sont le fondement contractuel de votre séjour à Europa-Park.

 

1. Stationnement

1.1. Les règles de circulation et la signalisation en vigueur sur notre aire de stationnement sont celles du code de la route allemand (StVO).

1.2. Les visiteurs d’Europa-Park doivent garer leur voiture uniquement sur le parking visiteurs indiqué. Les résidents des hôtels doivent quant à eux se garer sur les parkings des hôtels d’Europa-Park qui leurs sont exclusivement réservés. Le parking du personnel est strictement réservé aux employés d’Europa-Park.

1.3. Afin d’assurer la fluidité de la circulation, nous vous demandons de respecter rigoureusement les instructions des employés du parking. Ne garez votre véhicule que sur les emplacements prévus à cet effet. Si vous garez votre véhicule en dehors de ces emplacements et que la circulation s’en trouve perturbée, Europa-Park sera dans l’obligation de le faire mettre à la fourrière à vos frais et à vos risques.

1.4. Les emplacements de stationnement prévus ne sont pas surveillés par Europa-Park. La taxe de stationnement est ainsi prélevée uniquement pour la mise à disposition de l’emplacement, et ne garantit en aucun cas la surveillance de votre véhicule. Nous vous demandons en conséquence de vérifier que vos portes, fenêtres, coffre et toit ouvrant sont bien verrouillés lorsque vous quittez votre véhicule. En outre, nous vous prions également, dans votre propre intérêt, de ne laisser aucun objet de valeur en évidence dans le véhicule. De même, il est interdit de laisser vos animaux dans votre véhicule.

1.5. Si votre véhicule est volé ou endommagé par un tiers, Europa-Park décline toute responsabilité. Ceci est également valable pour les dommages provoqués par une tempête, un feu, la grêle, une explosion ou tout autre évènement à caractère exceptionnel. Tout dommage qui aurait été, selon votre appréciation, causé par un membre du personnel d’Europa-Park doit être déclaré dès sa constatation et dans la mesure du possible pendant le séjour au parc, sous réserve que cette déclaration de sinistre soit recevable. Europa-Park est responsable des torts éventuellement imputables à ses employés uniquement dans les cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

 

2. Droit d’entrée

2.1. Les visiteurs ne peuvent pénétrer dans l’enceinte d’Europa-Park que s’ils sont en possession de billets d’entrée valides, et uni-quement en utilisant les entrées visiteurs indiquées à cet effet. L’accès à Europa-Park via les hôtels est réservé exclusivement aux résidents de ces mêmes hôtels.

2.2. Les billets d’entrée doivent être conservés tout au long de votre visite et sont à présenter sur demande. Le droit d’entrée et de séjour dans l’enceinte du parc est valable uniquement aux horaires affichés dans le parc. Dans le cas d’une fermeture anti-cipée du site d’Europa-Park pour des raisons d’ordre technique, organisationnel, fonctionnel ou météorologique, qui ne sont pas imputables à une faute intentionnelle ou une négligence grave d’Europa-Park, aucun remboursement intégral ou partiel du billet d’entrée ne pourra être exigé.

2.3. Vous perdez votre droit d’entrée dès lors que vous quittez l’enceinte du parc. Si vous souhaitez quitter le parc pour un court laps de temps, adressez-vous au préalable au personnel du contrôle, qui fera le nécessaire pour vous permettre d’entrer à nouveau dans le parc ultérieurement.

2.4. Les enfants n’ayant pas atteint pleinement l’âge de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte pour pouvoir accéder au parc. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et/ou des personnes en charge de leur surveil-lance. Lors de certains événements, d’autres règles peuvent entrer en vigueur. Veuillez prendre en considération les directives afférentes aux différents événements. Pour cela, consultez les brochures et sites Internet correspondants, ou adressez-vous au personnel d’Europa-Park.

2.5. Il est strictement interdit de vendre des billets d’entrée ou des billets gratuits pour Europa-Park sur le parking ou dans l’en-ceinte du parc. Si vous avez un billet en trop ou que vous ne souhaitez pas utiliser, nous vous prions de vous adresser au point d’information de l’entrée principale.

 

3. Règles générales de sécurité

3.1. Les visiteurs sont tenus de toujours suivre les instructions du personnel du parc, et ce dans leur propre intérêt.

3.2. Tous les visiteurs sont tenus d’adopter un comportement correct et convenable. Les troubles à l’ordre public, les dégradations et salissures volontaires, les atteintes aux bonnes mœurs, les préjudices à l’encontre des autres visiteurs ou les entraves au bon fonctionnement du parc, les violences verbales et physiques, les propos insultants ou discriminants, le non-respect du règlement du parc, etc. pourront amener Europa-Park à prendre les mesures qui s’imposent, comme l’exclusion du parc, l’engagement d’un dépôt de plainte ou autres recours. Europa-Park se réserve également le droit d’expulser sans compensation de l’enceinte tout visiteur dont le comportement est dérangeant, ou laisse présager qu’il représente un danger pour lui-même ou pour autrui.

3.3. La possession et le port d’armes, d’armes factices ou d’objets dangereux tels que les armes à feu, couteaux aiguisés/pointus, chaînes, coups-de-poing américains, aérosols poivrés/lacrymogène, pistolets électriques, outils, ciseaux de grande taille, fils de fer/barbelés, arbalètes, arcs et flèches, sarbacanes, frondes, battes de baseball, feux d’artifice ou autres objets pyrotechniques, ainsi que de tout type d’objet discriminant, faisant l’apologie de la violence ou prohibé par la constitution, etc., sont strictement interdits dans l’enceinte du parc.

3.4. Il est interdit d’introduire ou d’utiliser des drones ou tout autre type de jouet ou appareil radiocommandé dans l’enceinte du parc. Il est également interdit d'apporter des "gadgets de piratage" et des appareils similaires, qui permettent par exemple d'intercepter, d'espionner ou de traiter des données sans autorisation.

3.5. L’introduction de cadenas pour vélos est autorisée uniquement pour permettre la sécurisation des poussettes, chariots pour enfants ou de dispositifs assimilés. Les poussettes doivent pour cela être déposées aux endroits prévus à cet effet, aux endroits où elles ne gêneront pas le passage ou qui se trouvent à l’écart des attractions. Les poussettes pourront être déplacées/retirées pour raisons de sécurité le cas échéant.

3.6. Il est strictement interdit d’introduire des ballons gonflés au gaz de quelque nature que ce soit.

3.7. L’introduction dans le parc d’objets volumineux et encombrants tels que des bagages ou valises est interdit. Veuillez utiliser nos casiers de consigne prévus à cet effet à l’entrée principale du parc. Il est interdit de déposer sans surveillance les sacs à dos, les sacs à main, ainsi que tous les autres types de bagages, sauf dans les casiers prévus à cet effet.

3.8. Afin de garantir la sécurité de tous les visiteurs, il est interdit d’accéder à Europa-Park avec des équipements de déplacement, motorisés ou non, tels que des patins à roulettes, des bicyclettes, des trottinettes, trottinettes électriques, etc., sauf s’ils sont néces-saires à la personne pour des raisons de santé justifiables, et évidentes aux yeux des autres visiteurs. L’autorisation d’utilisation de ces équipements doit faire l’objet d’une demande écrite préalable.

3.9. Les nuisances sonores volontaires et l’utilisation à un niveau sonore élevé d’appareils diffusant de la musique sont interdites. Les objets de nature à troubler la tranquillité tels que les vuvuzelas, mégaphones, klaxons ou autres instruments de musiques ne sont pas admis et ne peuvent être utilisés dans l’enceinte du parc.

3.10. Il est impératif de respecter rigoureusement les règles de sécurité-incendie à l’intérieur du parc. Il est strictement interdit de fumer dans les attractions, les files d’attente, les spectacles, les représentations et les attroupements, ainsi que dans toutes les zones non-fumeur indiquées. Nous vous prions de respecter les autres visiteurs.

3.11. L’introduction et l’utilisation d’appareils de cuisine ou de barbecues dans l’enceinte du parc sont interdites.

3.12. Les visiteurs ne doivent pas sortir des chemins indiqués.

3.13. Il est interdit de monter sur les scènes et de pénétrer dans les coulisses, les espaces réservés au personnel ou les voies de ravitaillement. Il est interdit d’escalader les barrières, grillages et murs.

3.14. Il est interdit de se baigner dans les lacs artificiels ou naturels, ainsi que de marcher sur les lacs gelés.

3.15. En raison des conditions météorologiques (pluie, pluie verglaçante, chute de neige, etc.), le sol peut être glissant au sein du parc. Ceci vaut également pour la neige artificielle et la neige se trouvant au sein du parc pour des raisons décoratives pendant la saison hivernale, en particulier à proximité des attractions et animations hivernales spécifiques. Les visiteurs sont ainsi priés de faire preuve de la prudence et de la prévenance nécessaires sur l’intégralité de l’enceinte du parc et du parking, et donc de respecter les zones délimités par des cordes, des grillages, des arbres, etc., de porter des chaussures antidérapantes, de ne pas marcher rapidement ou courir, et d’utiliser les mains courantes mises à disposition.

3.16. Tous les visiteurs doivent porter une tenue correcte et convenable. Le port de chaussures ainsi que d’un haut et un bas sont exigés.

3.17. Europa-Park se réserve le droit d’expulser, sans compensation et à tout moment, toute personne portant un maquillage, une tenue ou un tatouage qui serait de nature à heurter la sensibilité des autres visiteurs, en particulier celle des enfants, ou portant une tenue pouvant les faire passer par méprise pour des employés ou des artistes d’Europa-Park. Le port de masques ou de tenues recouvrant totalement le visage est interdit. Une dissimulation pour des raisons religieuses est autorisée.

3.18. Les chiens sont les bienvenus, mais doivent être constamment tenus en laisse. Les chiens classés comme dangereux par les lois en vigueur sont interdits au sein du parc. Les chiens n’ont pas accès aux attractions, aux spectacles et à certains endroits signalés par des panneaux. Les chiens-guides et d’assistance, qui sont formés et identifiés comme tels, peuvent accéder à cer-tains spectacles. Les chiens doivent se tenir à proximité immédiate de leur propriétaire, les instructions du personnel sur place doivent être scrupuleusement respectées. Il est obligatoire de se munir d’un set hygiénique pour le ramassage des déjections canines. Les autres animaux n’ont pas accès au parc.

3.19. L’introduction de grandes quantités d’alcool ou de boissons fortement alcoolisées, la possession et/ou la consommation de stupéfiants illégaux ainsi que la possession de tous dispositifs permettant leur consommation sont strictement interdites et seront sanctionnées en conséquence. Cette interdiction vaut également pour l’introduction et la possession de produits médici-naux dérivés du cannabis dont la consommation peut être effectuée par inhalation, dans la mesure où leur possession n’est pas justifiée par une ordonnance médicale. La consommation de cannabis et de produits dérivés de cannabis n'est pas autorisée à Europa-Park. 

3.20. Les personnes sous l’influence manifeste de l’alcool et / ou de la drogue pourront être expulsées de l’enceinte du parc.

3.21. Il est interdit de fouiller les poubelles, les dispositifs de collecte des déchets et les conteneurs à déchets. Le contenu de ces dif-férents conteneurs est la propriété d’Europa-Park. Tout prélèvement ou transport hors de l’enceinte du parc est strictement prohibé.

 

4. Utilisation des manèges, attractions, spectacles et installations du parc

4.1. Les manèges, attractions, spectacles et installations du parc sont à votre disposition dans les limites définies par les conditions d’utilisation et d’affectation qui leurs sont propres.

4.2. De ce fait, les horaires d’ouverture des manèges, attractions, spectacles et installations peuvent différer des horaires d’ouverture du parc. Dans le cas où une panne d’électricité ou d’autres événements de nature exceptionnelle rendraient impossible l’utilisation des manèges ou la tenue des spectacles du parc, vous ne pourrez à aucun moment prétendre à un remboursement total ou partiel du prix du billet d’entrée.

4.3. Dans le cas de vents violents, d’une visibilité réduite par temps de brouillard, d’orages ou d’autres conditions météorologiques extrêmes, nous nous réservons le droit d’interrompre le fonctionnement de certains ou de tous les manèges et installations afin d’assurer la sécurité de nos visiteurs. Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement total ou partiel du prix du billet d’entrée.

4.4. Certains manèges, attractions, spectacles et installations sont de nature saisonnière ou peuvent être fermés en raison de travaux de construction ou d’entretien, ou pour des raisons d’ordre fonctionnel ou organisationnel. Ces fermetures peuvent aussi être effectuées sans préavis particulier.

4.5. Une panne d’ordre technique ou organisationnel de certains manèges, attractions, spectacles ou installations ne permet pas de prétendre à une réduction ou un remboursement du prix du billet d’entrée.

4.6. L’utilisation de certains manèges, attractions, spectacles ou installations requiert une bonne condition physique, et se fait sous votre propre responsabilité, à vos risques et périls. Les dispositifs de sécurité doivent être utilisés, et les consignes de sécu-rité doivent être respectées.

4.7. Les visiteurs s’engagent à vérifier leur état de santé avant l’utilisation des installations, à s’informer sur les risques encourus, à prendre connaissance des règles d’accès et d’utilisation ainsi que des directives et consignes de sécurité, et à les respecter. Pour des raisons de sécurité, Europa-Park se réserve le droit d’interdire l’utilisation de certains manèges, attractions, spectacles et installations à certaines personnes, par ex. en raison de la taille, de la corpulence, de restrictions corporelles ou mentales, d’un handicap temporaire ou permanent, d’une grossesse, etc. Une interdiction d’utilisation basée sur des raisons de sécurité n’est en aucun cas discriminatoire et contribue avant tout à protéger votre santé et à assurer votre sécurité.

4.8. Nous vous prions de prendre les précautions nécessaires, en particulier au moment de monter à bord ou de descendre des installations. Veuillez systématiquement suivre les indications du personnel d’Europa-Park. Si vous ne respectez pas ou enfreignez volontairement les conditions d’utilisation ou les consignes du personnel, l’utilisation de l’attraction vous sera interdite. En cas de violations ou de récidive, vous pourrez être expulsé du parc. Vous ne pourrez pas réclamer les moindres dommages et intérêts dans ce cas. Les dispositions susmentionnées sont aussi valables lorsque vous essayez de « doubler » dans les files d’attente.

4.9. L’utilisation des appareils de jeux pour enfants et autres installations similaires se fait à vos risques et périls. L’utilisation des dispositifs de jeux sur les terrains de jeux est interdite aux adultes. Les limites d’âge indiquées, qui règlementent le groupe d’utilisateurs autorisés, doivent obligatoirement être respectées. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

4.10. Il est interdit d’emporter des objets mobiles à bord des manèges pour des raisons de sécurité. En particulier les caméras, les téléphones portables, les trousseaux de clés et autres objets du genre devront être retirés et mis en sécurité avant l’embarquement. Europa-Park décline toute responsabilité pour les objets déposés.

4.11. Vous êtes responsable de tous les dommages et dégradations que vous causez par non-respect des conditions d’utilisation, par exemple en emportant des objets mobiles à bord d’un manège, ou de manière volontaire.

4.12. En période de pandémie ou dans d'autres situations particulières, vous êtes tenus de respecter les réglementations légales et administratives en vigueur, comme par exemple l'obligation de porter un masque ou les règles de distanciation. Si vous ne respectez pas ces règles, communiquées par nous ou nos collaborateurs, nous nous réservons le droit de vous refuser l’entrée à Europa-Park. De même, il n’y a pas de droit à dédommagement si vous ne pouvez pas vous rendre au sein de notre Parc malgré un billet valable quand vous ne remplissez pas les conditions légales ou administratives, par exemple sur le statut vaccinal requis.

 

5. Obligation de surveillance

Nous rappelons à tous les parents et accompagnateurs qu’ils doivent remplir consciencieusement leur obligation de surveillance envers les enfants et les personnes qui leurs sont confiés. Dans ce cadre, ils assument la responsabilité de l’intégralité des dommages causés par les enfants ou les personnes dont ils sont responsables, même s’ils ne sont pas sur place le jour de la visite.

 

6. Publicité et offre de biens et services

La diffusion et l’affichage de publicité dans l’enceinte d’Europa-Park et sur son aire de stationnement ou l’offre de biens et services ne sont permis que sur autorisation écrite préalable de la direction. Cette directive s’applique également à toute forme de sondage ou de comptage. La propagande et les manifestations pour les organisations, les associations, les communautés d’intérêts ou relevant d’une initiative personnelle sont interdites dans toute l’enceinte du parc et à l’intérieur de tous les bâtiments et attractions etc., et ce sous quelque forme que ce soit. Dans tous les cas, elles donneront lieu à une expulsion du parc, à l’engagement d’une procédure de droit civil et au dépôt d’une plainte pour violation de domicile à l’encontre de leurs auteurs.

 

7. Vidéosurveillance, prise de photos et de vidéos à bord, tournage et shooting photo

7.1. Europa-Park est placé sous vidéosurveillance. Cette surveillance a pour but d'assurer la sécurité des visiteurs et du personnel ainsi que la protection du site et des installations.

7.2. Dans différentes attractions d'Europa-Park, des photos ou des vidéos sont prises pendant le trajet dans le sens d'un « instantané » documentant l'expérience vécue, que le visiteur utilisant l'attraction peut acheter comme « souvenir » à la fin du trajet dans la zone de sortie de l'attraction concernée.

Dans la zone d'entrée de toutes les attractions équipées de telles caméras embarquées, la réalisation de photos ou de vidéos pendant le trajet est clairement indiquée sur un panneau d'information séparé. En utilisant une telle attraction, le visiteur se déclare d'accord avec ce qui précède et consent, sans rémunération, à la réalisation de photos et de vidéos de sa personne pendant le trajet. Ce consentement, donné en vue de la vente exclusive à l'intéressé en tant qu'ayant droit, inclut le stockage à court terme de la photo ou de la vidéo ainsi que la représentation à court terme de la photo ou de la vidéo sur des moniteurs ou des dispositifs similaires après l'utilisation de l'attraction, avec indication d'un numéro de commande nécessaire à l'achat.

Nous veillons à ce que la vente et la remise de ces photos et vidéos ne soient faites qu'aux visiteurs autorisés et qu'elles ne soient pas remises à des tiers. Chaque visiteur a la possibilité, à la fin du parcours, d'exiger de nos collaborateurs, dans la zone de sortie de l'attraction, la suppression immédiate de la photo ou de la vidéo le représentant, ce qui sera fait dans les plus brefs délais. Les photos et vidéos non achetées sont effacées à la fin du jour calendaire concerné.

7.3. Si des films ou des photos sont pris à Europa-Park pour des émissions de télévision, de la publicité ou à d'autres occasions, les zones ou attractions concernées sont signalées en conséquence ou sont facilement visibles. Chaque visiteur est libre d'éviter ces zones pendant la période de réalisation des prises de vue.

7.4. Les prises de vue et les films personnels à des fins privées sont autorisés dans la mesure où ils ne gênent pas les autres visiteurs. En revanche, les prises de vue et films professionnels à des fins commerciales ainsi que la diffusion en direct sur toutes les plateformes en ligne ne sont autorisés qu'avec une autorisation écrite préalable. Veuillez vous adresser au préalable au service de communication d'Europa-Park.

 

8. Contrôle des visiteurs

8.1. Tout visiteur qui désire pénétrer dans l’enceinte du parc dans le cadre du présent règlement accepte de fait de se soumettre volontairement à toute procédure de contrôle éventuelle du service de sécurité d’Europa-Park. Il faut ainsi obtempérer sans condi-tions aux consignes du service de sécurité. Dans le cas contraire, l’entrée pourra vous être refusée. Les membres du service de sécurité sont habilités à examiner et fouiller les personnes, afin de déduire si elles représentent un danger potentiel en raison d’une consommation de drogue et / ou d’alcool ou d’un port d’armes ou de tout autre objet / dispositif dangereux. Tout visiteur accepte ainsi formellement que ses vêtements et tous les récipients qu’il emporte avec lui puissent être fouillés.

8.2. Le service de sécurité a le droit de refuser l’accès de l’enceinte du parc à toutes les personnes qui représentent un danger potentiel.

8.3. La même règle s’applique aux personnes qui refuseraient la fouille de leurs vêtements et/ou des récipients qu’ils ont en leur possession. Le service de sécurité est également habilité à confisquer les objets allant à l’encontre de l’alinéa susmentionné (drogues, armes, etc...).

8.4. Le service de sécurité a également le droit de procéder à ce type de contrôle sur des personnes qui se trouvent déjà dans l’enceinte du parc.

 

9. Limitation de la responsabilité

9.1. Europa-Park engage sa responsabilité uniquement pour les dommages résultant de la violation d’une obligation contractuelle par Europa-Park ou des membres de son personnel, ou imputables à une faute intentionnelle ou une négligence grave.

9.2. Dans le cas d’une violation d’une obligation contractuelle par négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et spécifiques du contrat.

9.3. La responsabilité en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que la responsabilité relative à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité relative à la dissimulation frauduleuse des vices cachés tout comme la responsabilité relative à la garantie de qualité ne sont pas affectées par ces limitations.

9.4. Europa-Park décline toute responsabilité pour les objets remis aux employés d’Europa-Park au sein du parc, ou qui sont dépo-sés de quelque manière que ce soit dans l’enceinte du parc. Europa-Park décline également toute responsabilité pour les objets (par exemple les téléphones mobiles, bijoux, appareils photo, caméra, vêtements, etc.) qui sont abîmés, détruits ou perdus lors de l’utilisation des manèges, attractions, spectacles ou installations.

 

10. Déclaration de sinistre

Toutes les installations du parc sont surveillées et entretenues avec le plus grand soin. Si, malgré tout, vous deviez subir des dommages qui n’engagent pas votre propre responsabilité, veuillez le signaler à l’un des points d’information avant de quitter l’enceinte du parc. Manifestez-vous également si vous estimez qu’un incident pourrait être source de dommages ultérieurs.

 

11. Expulsion

Europa-Park est autorisé, à son entière discrétion, à expulser de son enceinte toute personne qui enfreindrait les règles du présent règlement du parc et du parking.

 

12. Dispositions finales

12.1 Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans le cas où vous avez passé la commande de billets en tant que consommateur, c'est-à-dire que vous êtes une personne physique et que vous concluez le contrat avec Europa-Park à des fins qui ne peuvent pas être attribuées à votre activité professionnelle ou commerciale et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre État au moment de votre commande, l'application des dispositions légales impératives au sens de l'art. 6, paragraphe 2, phrase 2, du règlement (CE) 593I/2008 de cet État n'est pas affecté par le choix de loi effectué dans la première phrase, si la loi de cet État serait applicable conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) 593/2008 sans le choix de loi susmentionné, c'est-à-dire dans les cas où

• Europa-Park exerce son activité commerciale dans l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle ou
• si Europa-Park oriente son activité commerciale vers cet État.

La phrase précédente ne s'applique pas, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas invoquer les dispositions impératives de votre pays si l'on se trouve dans un cas visé à l'article 6, paragraphe 4, points a) - e) du règlement (CE) 593/2008, notamment en cas de :

• les contrats de fourniture de services lorsque les services dus au consommateur doivent être fournis exclusivement dans un État autre que celui dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ;
• les contrats de transport, à l'exception des contrats de voyage à forfait au sens de la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (1) ;
• les contrats ayant pour objet un droit réel immobilier ou un bail d'immeuble, à l'exception des contrats portant sur un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers au sens de la directive 94/47/CE.

12.2. Si vous avez passé votre commande en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le lieu d'exécution pour toutes les prestations résultant de la relation commerciale existant avec nous ainsi que le tribunal compétent exclusif est le siège de Europa-Park. Ceci n'affecte pas notre droit de saisir un tribunal dans un autre lieu de juridiction légal. Par ailleurs, la compétence judiciaire est régie par les dispositions légales applicables, sous réserve du paragraphe 12.3 ci-dessous.

12.3 Si vous avez passé la commande de billets en tant que consommateur et que votre lieu de résidence habituel se situe dans un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne et qui n'est pas partie à la Convention de Lugano, le tribunal du siège d'Europa-Park est seul compétent.

12.4 Dans la mesure où vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne lors de la conclusion du présent contrat et que vous l'avez soit transféré hors d'Allemagne au moment où nous intentons une action en justice, soit que votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu à ce moment-là, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle existant entre nous et en rapport avec celle-ci est celui du siège d'Europa-Park.

12.5 La Commission européenne a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

12.6 Si une disposition des présentes conditions et des autres accords conclus est ou devient invalide, la validité des autres conditions n'en est pas affectée.
 

 

 

Mise à jour : janvier 2024, sous réserve de modifications.